La fusion des EPCI, c’est quoi ?

Tout d’abord il faut savoir ce qu’est un EPCI. Un EPCI est un établissement public de coopération intercommunale.

La fusion des EPCI consiste à avoir un seul patron au lieu de 5 dans notre cas.
Les 5 établissements publics de coopération intercommunale concernés sont :
-Grand-Poitiers
-Pays Chauvigny
-Pays Melusin
-Val Vert du Clain
-Vienne et Moulière
Nous aurons donc tous un seul patron : Grand Poitiers.
Quel que soit le statut de l’agent : titulaire, stagiaire, contractuel. La situation au moment du transfert est maintenue à l’identique (temps partiel, maladie, congé parental, détachement…)
Les agents conservent leur grade, échelon, Position statutaire, temps de travail, NBI, Régime indemnitaire, avantages acquis…
En 2017 les règles RH de chaque EPCI seront maintenues dans un premier temps mais rapidement il y aura une harmonisation.

Plus de détails…

Arrondissement de Poitiers

En lieu et place des 8 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre existant actuellement, cet arrondissement comptera trois EPCI au 1er janvier 2017, à savoir :
1. « Grand Poitiers-communauté d’agglomération » regroupant la communauté d’agglomération de Grand-Poitiers - la communauté de communes Val Vert du Clain - la communauté de communes Vienne et Moulière-la communauté de communes du Pays Mélusin et les communes de Chauvigny, Sainte-Radegonde, la Puye et Jardres.
Soit un regroupement de 40 communes représentant une population de 194 476 habitants au 1er janvier 2016.
2. la communauté de communes du « Haut-Poitou » regroupant la communauté de communes du Mirebalais-la communauté de communes du Neuvillois et la communauté de communes du Vouglaisien.
Soit un regroupement de 31 communes représentant une population de 41 536 habitants au 1er janvier 2016.
3. la communauté de communes des Vallées du Clain (non modifiée)
Soit un regroupement de 16 communes représentant une population de 25 907 habitants au 1er janvier 2016.

Arrondissement de Châtellerault

En lieu et place des 5 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre existant actuellement, cet arrondissement comptera 2 EPCI au 1er janvier 2017, à savoir :
1. la communauté d’agglomération du « Pays Châtelleraudais » dont le périmètre a été étendu pour intégrer la communauté de communes des Portes du Poitou-la communauté de communes du Lencloîtrais et les communes d’Angles-sur-l’Anglin, Chenevelles, Coussay-les-Bois, Leigné-les-Bois, Lesigny, Mairé, Pleumartin, La Roche-Posay et Vicq-sur-Gartempe.
Soit un regroupement de 47 communes représentant une population de 86 227 habitants au 1er janvier 2016.
2. la communauté de communes du Pays Loudunais (non modifiée)
Soit un regroupement de 45 communes représentant une population de 25 053 habitants au 1er janvier 2016.

Arrondissement de Montmorillon
En lieu et place des 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre existant actuellement, cet arrondissement comptera deux EPCI au 1er janvier 2017, à savoir :
1. la communauté de communes de « Vienne et Gartempe » regroupant la communauté de communes du Montmorillonnais-la communauté de communes du Lussacois et les communes de La Bussière, Saint-Pierre de Maillé, La Chapelle-Viviers, Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec et Valdivienne.
Soit un regroupement de 55 communes représentant une population de 41 002 habitants au 1er janvier 2016.
2. la communauté de communes du « Civraisien en Poitou » regroupant la communauté de communes de la région de Couhé-la communauté de communes du Pays Gencéen-la communauté de communes des Pays Civraisien et Charlois.
Soit un regroupement de 40 communes représentant une population de 28 495 habitants au 1er janvier 2016.

2017 une année à risque ?

Attention danger !!!!

Régime indemnitaire, temps de travail, Ratio d’avancement de grade, critères de promotion interne, entretien professionnel…
Toutes nos conquêtes sociales peuvent être revues à la baisse, voire supprimées.
Nous devons tous être vigilant et réactif, chaque recul doit être combattu avec force et conviction.

Le syndicat CGT des territoriaux de Poitiers sera à vos côtés pour être force de proposition et s’opposer à tout recul qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour chacun d’entre nous.
Une fois de plus la solidarité et le rapport de force seront la seule solution.
Partout vous allez entendre qu’il n’y a plus d’argent, qu’il faut s’estimer heureux d’avoir un travail, que vous êtes des privilégiés, que vous avez des devoirs…

Sachez, chers collègues, que le premier de vos devoirs est de faire respecter vos droits.

Chaque salarié a le droit d’être défendu, le syndicat CGT est là pour vous et avec vous on ne lâchera rien !

52ème Congrès

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