Le C.T est présidé par un élu local (autorité territoriale représentant élu). Il est désigné parmi les membres de l’organe délibérant de la collectivité.

Comptétences du Comité Technique Pour avis :
• Organisation et fonctionnement des services.
• Evolutions des administrations ayant un impact sur les personnels.
• Hygiène, sécurité et conditions de travail.
• Formation, insertion et promotion de l’égalité professionnelle.
• Grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences.
• Grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critère de répartitions afférentes.
• Protection sociale complémentaire le cas échéant et action sociale.
• Suppressions d’emplois.
• Taux de promotion.
• Conditions d’accueil en apprentissage.
• Critères retenus pour l’expérimentation de l’entretien professionnel annuel.
• Bilan social des collectivités territoriales et établissements publics locaux.

Pour information :
• Incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois.
• Mesures prises pour satisfaire les obligations d’emploi des personnes handicapées.
• Concertation relative à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC).

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