Mener la bataille revendicative pour de nouveaux droits, le respect des libertés syndicales et la défense de nos militant-e-s.

Ce Guide a été conçu à partir des questions remontées par les syndicats à partir du décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique territoriale. Le décret modifié est loin d’être une amélioration et de garantir les moyens nécessaires pour la démocratie sociale.

Une bonne partie des droits syndicaux est issue des élections professionnelles, de la représentativité. Les droits syndicaux ne sont pas au niveau des besoins, il est nécessaire de mener bataille pour renforcer le droit syndical par la négociation de protocoles d’accords plus favorables.

 

Elections Professionnelles