Comité Social Territorial

Le comité social territorial est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services, les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences et les projets de statuts particuliers.

Les CST examinent notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations.

Au sein de la fonction publique territoriale, un CST est créé au sein de chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents. Pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents, c’est le CST placé auprès du centre de gestion qui est compétent.

Le CST est présidé par un élu local (autorité territoriale représentant élu). Il est désigné parmi les membres de l’organe délibérant de la collectivité.

 Compétences du Comité Social territorial

Pour avis :

• Organisation et fonctionnement des services.
• Evolutions des administrations ayant un impact sur les personnels.
• Hygiène, sécurité et conditions de travail.
• Formation, insertion et promotion de l’égalité professionnelle.
• Grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences.
• Grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critère de répartitions afférentes.
• Protection sociale complémentaire le cas échéant et action sociale.
• Suppressions d’emplois.
• Taux de promotion.
• Conditions d’accueil en apprentissage.
• Critères retenus pour l’expérimentation de l’entretien professionnel annuel.
• Bilan social des collectivités territoriales et établissements publics locaux.

Pour information :

• Incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois.
• Mesures prises pour satisfaire les obligations d’emploi des personnes handicapées.
• Concertation relative à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC).