F3SCT

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est une instance de concertation chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail. Il a pour mission de participer à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par le chef de service ou d’établissement, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail qui sont applicables à la fonction publique.

A ce titre, il est notamment consulté sur tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Il participe également à l'analyse et à la prévention des risques professionnels par le biais, notamment, de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d'enquêtes menées en matière d'accident de travail, de service et de maladie professionnelle.

Missions :

• Procède à l’analyse des risques professionnels ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail en veillant à faciliter l’accès au travail des femmes ainsi qu’à l’exposition des femmes enceintes ;
• Procède à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ;
• Contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité ainsi que les entreprise extérieure ; 
• Contribue à l’amélioration des conditions de travail ;
• Veille à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières ;
• Contribue à la promotion de la prévention, et suscite toutes initiatives dans cette perspective;
• Propose des actions de prévention du harcèlement moral et sexuel ;
• Suggère toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité, assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans ce domaine ;
• Peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires de prévention ; et demander la motivation de la non-exécution des mesures prévues au programme de prévention.

Consultations :

• Sur les questions et les projets d’aménagement important modifiant les conditions de santé, et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail ;
• Sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents ;
• Sur les mesures générales prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail ;
• Sur les mesures relatives au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, afin de permettre le reclassement de ces fonctionnaires ;
• Sur tous documents se rattachant à sa mission, notamment règlements et consignes ;
• Sur le programme annuel de prévention des risques professionnels ;
• Sur le rapport annuel établi par le service de médecine préventive ;
• Sur les documents établis à l’intention des autorités publiques chargées de la protection de l’environnement ;
• Sur toutes les observations faites par les responsables de la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité et de condition de travail.